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Les notes communes tunisiennes de l’année 2017

Note commune N° 01/2017
Commentaire des dispositions de l’article 12 de la loi n°2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l’année 2017 visant l’encouragement des entreprises à l’admission de leurs actions à la bourse.
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Note commune N° 02/2017
Commentaire des dispositions de l’article 13 de la loi n°2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l’année 2017 relatives au relèvement du montant des intérêts des comptes spéciaux d’épargne déductible de l’assiette de l’impôt.
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Note commune N° 03/2017
Commentaire des dispositions de l’article 14 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l’année 2017 relatives à l’allègement de la charge fiscale des personnes physiques à faible revenu et au renforcement de l’équité fiscale.
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Note commune N° 04/2017
Commentaire des dispositions des articles 16 à 23 de la loi n°2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l’année 2017 relatives à la poursuite de l’élargissement du champ d’application de la TVA.
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Note commune N° 05/2017
Commentaire des dispositions de l’article 29 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année 2017 relatives à l’instauration d’un droit d’enregistrement complémentaire sur les ventes et les donations d’immeubles.
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Note commune N° 06/2017
Commentaire des dispositions des articles 48 à 51 de la loi n°2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année 2017.
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Note commune N° 07/2017
Commentaire des dispositions de l’article 69 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année 2017 relatives à la simplification des procédures d’enregistrement des jugements et arrêts et révision du minimum de perception.
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Note commune N° 08/2017
Commentaire des dispositions des articles 73 et 74 de la loi n ° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année 2017 et relatives au renforcement des ressources du fonds de la protection et de l’esthétique de l’environnement et des ressources du fonds de dépollution.
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Note commune N° 09/2017
Commentaire des dispositions des articles 53, 54 et 63 de la loi n°2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l’année 2017.
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Note commune N° 10/2017
Commentaire des dispositions des articles 24 à 28 de la loi n°2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l’année 2017 relatives à la révision des taux de la taxe sur la valeur ajoutée.
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Note commune N° 11/2017
Commentaire des dispositions de l’article 30 de la loi n°2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l’année 2017 relatives à la clarification du régime fiscal des rémunérations accordées aux membres des conseils, des directoires et des comités des sociétés.
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Note commune N° 12/2017
Commentaire des dispositions de l’article 62 de la loi n°2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l’année 2017 relatives à la déduction de la base de l’impôt, des dons et subventions octroyés à l’Etat, aux familles des martyrs de la nation et aux associations de promotion des handicapés.
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Note commune N° 13/2017
Commentaire des dispositions de l’article 31 de la loi n°2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l’année 2017 relatives à la maîtrise du recouvrement de l’impôt exigible par les professions non commerciales.
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Note commune N° 14/2017
Commentaire des dispositions de l’article 47 de la loi n°2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l’année 2017 modifiant la règle de computation de la durée effective de l’opération de vérification fiscale approfondie.
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Note commune N° 15/2017
Commentaire des dispositions de l’article 32 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l’année 2017 relatives à l’obligation incombant aux rédacteurs d’actes d’informer les services fiscaux des actes portant mutation d’immeubles et de fonds de commerce
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Note commune N° 16/2017
Commentaire des dispositions de l’article 37 de la loi n°2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l’année 2017 relatives au renforcement du droit de communication reconnu à l’administration fiscale auprès des établissements du secteur financier et du secteur des assurances.
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Note commune N° 17/2017
Commentaire des dispositions des article 39 et 40 de la loi n°2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l’année 2017 relatives au renforcement des instruments de la vérification fiscale préliminaire.
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Note commune N° 18/2017
Commentaire des dispositions de la loi n°2017-08 du 14 février 2017 portant refonte du dispositif des avantages fiscaux octroyés aux investisseurs auprès des sociétés d’investissement à capital risque et des fonds communs de placement à risque.
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Note commune N° 19/2017
Commentaire des dispositions de la loi n° 2017-8 du 14 février 2017 relatives aux avantages fiscaux au titre du développement régional.
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Note commune N° 20/2017
Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2015/2016 Revenus 2016 Déclaration 2017.
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Note commune N° 21/2017
Barème applicable à la campagne oléicole 2015/2016 Revenus 2016 – Déclaration 2017.
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Note commune N° 22/2017
Barème applicable à la campagne céréalière 2015/2016 Revenus 2016 – Déclaration 2017.
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Note commune N° 23/2017
Barème applicable à la campagne viticole 2015/2016 Revenus 2016 – Déclaration 2017.
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Note commune N° 24/2017
Commentaire des dispositions de la loi n°2017-8 du 14 février 2017 portant refonte du dispositif des avantages fiscaux relatives à l’exportation.
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Note commune N° 25/2017
Commentaire des dispositions des articles 16 et 17 de la loi n°2017-08 du 14 février 2017 portant refonte du dispositif des avantages fiscaux.
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