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Les notes communes Tunisiennes de l’année 2016

Note commune N° 01/2016
Commentaire des dispositions de l’article 15 de la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016.
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Note commune N° 02/2016
Commentaire des dispositions des articles 58,77,80,82,84 et 87 de la loi n°2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 relatives aux droits d’enregistrement et de timbre.
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Note commune N° 03/2016
Commentaire des dispositions de l’article 47 de la loi n°2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 relatives à l’instauration d’un régime fiscal privilégié pour les entreprises pilotes en fiscalité.
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Note commune N° 04/2016
Commentaire des dispositions de l’article 14 de la loi n°2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 relatives au financement de l’investissement.
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Note commune N° 05/2016
Commentaire des dispositions des articles 24 et 25 de la loi n°2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 et relatives à l’assouplissement des conditions de déduction des créances douteuses.
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Note commune N° 06/2016
Commentaire des dispositions de l’article 28 de la loi n°2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 et relatives à l’imposition des établissements stables tunisiens des entreprises étrangères qui ne déposent pas la déclaration d’existence, par voie de retenue à la source libératoire au taux de 15%.
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Note commune N° 07/2016
Commentaire des dispositions des articles 44, 45 et 57 de la loi n°2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 relatives à la révision du droit de consommation.
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Note commune N° 08/2016
Commentaire des dispositions de l’article 29 de la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 et relatives à l’amélioration du recouvrement de l’impôt.
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Note commune N° 09/2016
Commentaire des dispositions de l’article 13 de la loi n°2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 visant l’encouragement à la création des petites et moyennes entreprises dans le secteur de l’industrie et dans le secteur des services et des professions libérales.
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Note commune N° 10/2016
Obligations relatives aux notes d’honoraires pour les professions indépendantes et conséquences de non respect de ces obligations.
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Note commune N° 11/2016
Commentaire des dispositions des articles 33 et 34 de la loi n°2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 et relatives à la taxe sur la valeur ajoutée.
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Note commune N° 12/2016
Additif à la note commune n°9/2016
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Note commune N° 13/2016
Additif à la note commune n°8/2016
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Note commune N° 14/2016
Commentaire des dispositions des articles 30, 31 et 32 de la loi n°2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 relatives à l’élargissement du champ d’application de la TVA.
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Note commune N° 15/2016
Additif à la note commune n°18/2015
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Note commune N° 16/2016
Commentaire des dispositions des articles 21, 23 et 27 de la loi n°2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016.
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Note commune N° 17/2016
Régime fiscal des entreprises de promotion immobilière.
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Note commune N° 18/2016
Appréciation de la limite du chiffre d’affaires ouvrant droit pour les petites et moyennes entreprises aux avantages fiscaux au titre des bénéifices de l’exploitation
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Note commune N° 19/2016
Traitement comptable et sort fiscal du crédit d’impôts calculé au taux du 10% du montant des salaires, traitements et avantages en nature.
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Note commune N° 20/2016
TVA due sur les redevances de leasing ou d’ijâra relatives aux voitures de tourisme.
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Note commune N° 21/2016
Taux de la retenue de la source applicable aux rémunérations revenant aux délégués médicaux et aux agences de promotion et d’information médicale et scientifique.
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Note commune N° 22/2016
Régularisation de la situation fiscale suite à la réintégration des intérêts non décomptés ou insuffisamment décomptés au titre des créances dans le cadre d’une opération de vérification fiscale approfondie.
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Note commune N° 23/2016
Droits d’enregistrement exigibles sur certains actes.
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Note commune N° 24/2016
Commentaire des dispositions du paragraphe 5 de l’article 75 de la loi n°2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 relatives à la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée réclamée par les services du contrôle fiscal dans le cadre d’une opération de vérification fiscale.
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Note commune N° 25/2016
Sort de l’impôt payé à l’étranger par les résidents de Tunisie.
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Note commune N° 26/2016
Mise à jour de la note commune n°13/2013 relative au tableau de détermination du résultat fiscal.
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Note commune N° 27/2016
Régimes fiscal et comptable des personnes soumises à l’impôt sur le revenu selon le régime forfaitaire.
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Note commune N° 28/2016
Définition et régime fiscal des opérations de financement au moyen des instruments de finance islamique.
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Note commune N° 29/2016
Barème applicable à la campagne oléicole 2014/2015 – Revenus 2015 Déclaration 2016.
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Note commune N° 30/2016
Commentaire des dispositions de l’article 22 de la loi n°2015-30 du 18 août 2015 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2015 concernant la restructuration financière des entreprises économiques et des établissements touristiques.
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Note commune N° 31/2016
Barème applicable à la campagne viticole 2014/2015 Revenus 201 5 Déclaration 2016.
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Note commune N° 32/2016
Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2014/2015 Revenus 2015 Déclaration 2016.
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Note commune N° 33/2016
Aide mémoire des textes législatifs et réglementaires en matière fiscale parus au JORT de l’année 2015.
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