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Les notes communes tunisiennes de l’année 2015

Note commune N° 01/2015
Commentaire des dispositions de l’article 48 de la loi n°2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014 relatives à l’élargissement de l’assiette du calcul du minimum d’impôt et à l’augmentation de son taux et les dispositions de l’article 22 de la loi n° 2014-59 du 26 décembre 2014 portant loi de finances pour l’année 2015 relatives à la suppression de la possibilité de déduction du minimum d’impôt.
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Note commune N° 02/2015
Principes et modalités d’imposition des revenus de source tunisienne réalisés par des résidents de pays ayant conclu une convention de non double imposition avec la Tunisie.
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Note commune N° 03/2015
Commentaire des dispositions de la loi n°2014-59 du 26 décembre 2014 portant loi de finances pour l’année 2015 relatives à la retenue à la source au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur les distributions des bénéfices des établissements stables tunisiens des sociétés étrangères.
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Note commune N° 04/2015
Auto-facturation par les différents intervenants dans la distribution des cartes de recharge de la téléphonie et recharge électronique des rémunérations qu’ils paient à ce titre
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Note commune N° 05/2015
La taxe de formation professionnelle
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Note commune N° 06/2015
Aide mémoire des textes législatifs et réglementaires en matière fiscale parus au JORT durant l’année 2014.
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Note commune N° 07/2015
Avantages fiscaux
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Note commune N° 08/2015
Barème applicable à la campagne céréalière 2013/2014 Revenus 2014 Déclaration 2015
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Note commune N° 09/2015
Revenus 2014 Déclaration 2015
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Note commune N° 10/2015
Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2013/2014 Revenus 2014 Déclaration 2015.
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Note commune N° 11/2015
Barème applicable à la campagne oléicole 2013/2014- Revenus 2014 Déclaration 2015.
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Note commune N° 12/2015
Additif à la note commune n°3/2015.
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Note commune N° 13/2015
Additif à la note commune n°2/2015.
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Note commune N° 14/2015
Régime fiscal des opérations de fusion et de scission totale de sociétés.
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Note commune N° 15/2015
Application du droit d’enregistrement progressif aux acquisitions de terrains dans l’indivision.
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Note commune N° 16/2015
Sort de la redevance des prestations douanières dans le cadre des contrats de partage de production des hydrocarbures.
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Note commune N° 17/2015
Commentaire des dispositions des articles 13 et 20 de la loi n°2015-30 du 18 août 2015 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2015 et relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée.
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Note commune N° 18/2015
Commentaire des dispositions de l’article 26 de la loi n°2015-30 du 18 août 2015, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2015 relatif à l’assouplissement de l’opération d’acquisition ou de construction des locaux à usage d’habitation.
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Note commune N° 19/2015
Commentaire des dispositions de l’article 22 de la loi n°2015-30 du 18 août 2015 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2015 concernant la restructuration financière des entreprises économiques et des établissements touristiques.
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