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Les notes communes Tunisiennes de l’année 2014

Note commune N° 01/2014
Commentaire des dispositions des articles 31, 32, 33, 64, 65, 83et 84 de la loi n°2013-54 du 30 Décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014 en matière de TVA.
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Note commune N° 02/2014
Commentaire des dispositions de l’article 53 de la loi n°2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014 relatives à la rationalisation des régimes de faveur accordés au titre des acquisitions auprès des promoteurs immobiliers agréés.
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Note commune N° 03/2014
Commentaire des dispositions de l’article 77 de la loi n°2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014 relatives à la redevance de compensation exigible sur le revenu des personnes physiques.
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Note commune N° 04/2014
Commentaire des dispositions des articles 24, 51, 52, 54, 81 et 92 de la loi n°2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014.
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Note commune N° 05/2014
Suspension de la TVA au titre des opérations d’acquisition sur le marché local des équipements importés n’ayant pas de similaires fabriqués localement.
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Note commune N° 06/2014
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux équipements prévus au paragraphe « a » du numéro 3 du paragraphe I du tableau « B bis » annexé au code de la TVA.
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Note commune N° 07/2014
Commentaire des dispositions des articles 34 et 35 de la loi de finances pour l’année 2014 relatives à la rationalisation des opérations commerciales effectuées, entre les entreprises, en espèces.
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Note commune N° 08/2014
Commentaire des dispositions de l’article 71 de la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014 relatives au renforcement des ressources du fonds de dépollution.
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Note commune N° 09/2014
Aide mémoire des textes législatifs et réglementaires en matière fiscale parus au JORT durant l’année 2013.
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Note commune N° 10/2014
Commentaire des dispositions des articles 49 et 50 de la loi n°2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014.
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Note commune N° 11/2014
Décompte du délai de retard dans le dépôt de la déclaration annuelle pour les entreprises totalement exportatrices.
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Note commune N° 12/2014
Additif à la note commune N°03/2014 relative à la redevance de compensation.
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Note commune N° 13/2014
Procédures relatives aux opérations de vente et d’achat en suspension de la TVA et conséquences de leur non respect.
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Note commune N° 14/2014
Précisions sur l’application des dispositions de l’article 73 de la loi n°2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014 relatives à l’allègement de la charge fiscale des personnes à faible revenu.
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Note commune N° 15/2014
Barème applicable à la campagne viticole 2012/2013 revenus 2013 Déclaration 2014.
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Note commune N° 16/2014
Barème applicable à la campagne céréalière 2012/2013 revenus 2013 Déclaration 2014.
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Note commune N° 17/2014
Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2012/2013 revenus 2013- Déclaration 2014.
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Note commune N° 18/2014
Barème applicable à la campagne oléicole 2012/2013- Revenus 2013 Déclaration 2014.
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Note commune N° 19/2014
Commentaire des dispositions des articles 28 à 31 de la loi n°2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014 relatives à l’institution d’une contribution conjoncturelle exceptionnelle au profit du budget de l’Etat de l’année 2014.
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Note commune N° 20/2014
Commentaire des dispositions des articles 5, 6 et 7 de la loi n°2014-54 du 19 août 2014 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014.
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Note commune N° 21/2014
Commentaire des dispositions de l’article 24 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2014.
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Note commune N° 22/2014
Avantages fiscaux relatifs aux contrats d’assurance-vie et aux contrats de capitalisation.
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Note commune N° 23/2014
Commentaire des dispositions de l’article 47 de la loi n°2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014 relatives à l’élargissement du champ d’application de l’impôt sur le revenu au titre de la plus-value immobilière.
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Note commune N° 24/2014
Retenue à la source au taux de 100 % au titre de la TVA due par les non résidents non établis en contrepartie des services exploités ou utilisés en Tunisie et modalités de sa déduction.
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Note commune N° 25/2014
Avantages fiscaux liés aux sociétés professionnelles des avocats.
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Note commune N° 26/2014
Précisions concernant les dispositions de l’article 51 de la loi n°2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014 relatives à l’amélioration de recouvrement de l’impôt.
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Note commune N° 27/2014
Régime fiscal des opérations de distribution et de promotion des produits.
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Note commune N° 28/2014
Taxes dues sur les fruits et légumes et les produits de la pêche.
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