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Des difficultés comptables

I- Traitement des états financiers

 

1) Dispositions générales

Les états financiers fournissent des renseignements utiles à la prise de décisions économiques sur la situation financière, la performance et la manière avec la quelle l’entreprise a obtenu et dépensé des liquidités.

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Les états financiers fournissent des renseignements utiles à la prise de décisions économiques sur la situation financière, la performance et la manière avec la quelle l’entreprise a obtenu et dépensé des liquidités. Les états financiers comportent le bilan, l’état de résultats, le tableau de flux de trésorerie et les notes aux états financiers. Ces états financiers forment un tout indissociable. Les considérations générales pour l’élaboration des états financiers découlent du cadre conceptuel de la comptabilité. Elles ont pour rôle de renforcer les caractéristiques qualitatives. La norme générale met l’accent sur :

  • Le processus d’élaboration des états financiers :

L’élaboration des états financiers passe par quatre étapes :

  • Agrégation de l’information
  • La classification des éléments des états financiers par nature ou par destination
  • La structure qui consiste à présenter les différentes composantes dans les états financiers
  • L’articulation
  • Les principes comptables généralement admis

Les états financiers doivent être préparés conformément aux les principes comptables généralement admis tels que définis par le cadre conceptuel, les normes comptables et la doctrine

  • La bonne information

Les états financiers doivent diffuser des informations intelligibles et utiles à la prise de décision, pour ceci ils doivent inclure des notes aux états financiers qui expliquent les éléments présentés dans le corps des autres états financiers

  • La norme générale dispose aussi dans ses § 20,21 et 22 relatives aux dispositions communes à l’ensemble des états financiers que :
  • L’entreprise doit présenter des informations comparatives au titre de l’exercice précédent.
  • Les postes non significatifs doivent être regroupés alors que les postes significatifs doivent être présentés séparément.
  • La compensation entre les postes d’actif et de passif ou entre les postes de charges et de produits n’est pas autorisé sauf si une autre norme comptable l’autorise.

 

2) Structure et contenu des états financiers

Les états financiers doivent être clairement identifiés et distingués des autres informations publiées par l’entreprise.

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1.Dispositions communes à l’ensemble des états financiers

Les états financiers doivent être clairement identifiés et distingués des autres informations publiées par l’entreprise. Les états financiers doivent comporter obligatoirement les mentions suivantes :

 

  • Le nom de l’entreprise, et tout autre moyen d’identification de l’entreprise.
  • La date d’arrêté et la période couverte par les états financiers.
  • L’unité monétaire dans laquelle sont exprimés les états financiers et éventuellement
  • l’indication de l’arrondi. La présentation de chiffres arrondis est admise tant que l’importance relative est respectée.
  • La mention « consolidés » si les états financiers se rapportent à un groupe d’entreprises.
  • Ces informations doivent être indiquées dans chacune des pages des états financiers publiés.
  • Pour chaque poste et rubrique, les chiffres correspondants de l’exercice précédent doivent être mentionnés.
  • Les postes qui ne sont pas significatifs peuvent ne pas être présentés séparément et seront groupés avec d’autres postes de même catégorie. Cependant, tous les postes significatifs sont obligatoirement présentés d’une manière distincte dans les états financiers.
  • Les formats annexés à cette partie de la norme sont fournis à titre de modèles. Des rubriques et postes supplémentaires doivent y être ajoutés dès qu’une norme le requiert ou quand un tel ajout est nécessaire pour présenter fidèlement l’aspect que l’état financier concerné est censé représenter.
  • Les postes avec solde zéro pour l’exercice en cours et l’exercice précédent ne sont pas présentés dans les états financiers. Les éléments y afférent doivent continuer à être présentés dans les notes tant que leurs effets ne sont pas éteints.
  • La compensation entre les postes d’actif et de passif ou entre des postes de charges et de produits n’est pas admise à moins qu’elle ne soit autorisée par les normes comptables.
  • Les états financiers font habituellement l’objet de vérification externe. Il est important pour les utilisateurs de distinguer entre les états financiers qui ont fait l’objet d’une vérification des autres.
  • Afin d’accroître leur utilité, la présentation et la publication des états financiers vérifiés doivent être accompagnés de l’opinion de vérification les concernant

2.Le bilan

Le bilan fournit l’information sur la situation financière de l’entreprise et particulièrement sur les ressources économiques qu’elle contrôle ainsi que sur les obligations et les effets des transactions, événements et circonstances susceptibles de modifier les ressources et les obligations.
  • Distinction entre les éléments courants et les éléments non courants La NG 01 impose la distinction entre les éléments courants et non courants que ce soit dans les actifs que dans les passifs. La distinction courant, non courant découle en général de la destination ou de l’utilisation réelle de l’élément et rarement de sa nature.
  • Les actifs Les actifs sont classés en actifs courants ou actifs non courants. Un actif est classé comme actif courant lorsque :

      • Il fait partie des activités d’exploitation et il est consommé dans le cours normal du cycle d’exploitation.
      • Il est détenu à des fins de placement ou pour une courte période (12 mois à compter de la date de clôture).

    Tous les autres actifs doivent être classés en tant qu’actifs non courants.

  • Les passifs Les passifs sont classés en passifs courants et passifs non courants. Les passifs courants : un passif est classé parmi les passifs courants lorsque :

    • Il est attendu que le passif soit réglé dans le cadre du cycle d’exploitation normal de l’entreprise.
    • Le passif doit être réglé dans les 12 mois après la date de clôture de l’exercice

    Tous les autres passifs doivent être classés en tant que passifs non courants.

    Cas du refinancement : Les passifs qui doivent être réglés dans les 12 mois à compter de la date de clôture sont classés parmi les passifs non courants si les conditions suivantes sont remplies :

      • Le terme initial de l’obligation était à l’origine pour une période supérieure à 12 mois.
      • L’entreprise à l’intention de refinancer l’obligation sur une base à long terme.
      • Cette intention est matérialisée par un accord de refinancement ou de rééchelonnement des payements intervenant avant l’approbation des états financiers.

     

  • Modèle du bilan

La NG 01 fournit un modèle de bilan et dispose que chaque entreprise adapte ce modèle en fonction de ses activités et de ses opérations, des postes pourront être modifiés ou ajoutés.

3.L’état de résultat

  • Modèle de présentationLa NG 01 propose deux modèles de présentation pour l’état de résultat. Un modèle de référence qui présente les charges par destination (ou par fonction) et un modèle autorisé qui présente les charges par nature.
  • Modèle des charges par destination (ou par fonction)Ce modèle est considéré comme le modèle de référence par le système comptable tunisien. Ce modèle consiste à présenter les revenus et les charges selon leur provenance ou destination dans le coût des ventes ou dans les activités commerciales ou administratives. Selon le référentiel comptable, cette présentation fournit une information plus pertinente que la classification par nature. Lorsqu’une entreprise utilise la méthode de référence, elle doit fournir l’information sur la nature des charges.
  • Modèle des charges par natureCette méthode consiste à classer les produits et les charges en fonction de leur nature. Les entreprises utilisant cette méthode sont encouragées à publier dans les notes une répartition de leurs charges par destination.L’état de résultat fournit des renseignements sur la performance de l’entreprise

4.Solde intermédiaire de gestion

Le solde intermédiaire de gestion est une composante des notes aux états financiers.Les entreprises publient leur solde intermédiaire de gestion conformément à l’annexe 8 à la NG 01 pour les besoins d’agrégation à l’échelle sectorielle ou nationale.

5.L’état de flux de trésorerie

    • L’état des flux de trésorerie renseigne sur la manière avec laquelle l’entreprise a obtenu et dépensé des liquidités à travers ses activités d’exploitation, de financement et d’investissement et à travers d’autres facteurs affectant sa liquidité et sa solvabilité. L’état de flux de trésorerie doit présenter les flux de trésorerie en activité d’exploitation, d’investissement et de financement. Cette présentation permet aux utilisateurs d’évaluer l’effet de ces activités sur la situation financière de l’entreprise.

      • Activités d’exploitation :

      Ce sont les flux de trésorerie d’exploitation provenant principalement des activités génératrices des produits de l’entreprise, tels que les flux provenant de la vente de biens, les sorties de fonds à des fournisseurs de biens et services…

      • Activités d’investissement :

      Portent sur l’acquisition et la cession d’actifs à long terme et de tout autre investissement qui n’est pas inclus dans les équivalents de liquidités, tel que les acquisitions et cession d’immobilisations corporelles, de titres de participations …

      • Activités de financement

      Ce sont les activités qui entraînent des changements quant à l’ampleur et la composition des capitaux propres et des capitaux empruntés par l’entreprise.

    • Présentation des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation Les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation sont présentés en utilisant :
      • Soit la méthode directe qui fournit des informations sur les principales catégories de rentrées et de sorties de fonds ;
      • Soit la méthode indirecte qui consiste à partir du résultat net de l’exercice et en le corrigeant des opérations sans incidence sur la trésorerie.
    • Présentation des flux de trésorerie liés aux activités d’investissement et de financement

L’entreprise doit présenter séparément les principales catégories de flux de financement et d’investissement.

    • Les liquidités et équivalents de liquidités

Les liquidités comprennent les fonds disponibles, les dépôts à vue et les découverts bancaires.Les équivalents de liquidités sont les placements à court terme très liquide non soumis à un risque significatif de changement de valeur.

    • Flux de trésorerie en monnaie étrangère

Les flux en monnaie étrangère provenant de transactions doivent être convertis dans la monnaie de comptabilisation à la date du flux de trésorerie. Les gains et les pertes latents provenant des variations des cours de change ne sont pas des flux de trésorerie. Néanmoins, l’incidence des variations des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie doit être présentée séparément des flux opérationnels, d’investissement et de financement.

    • Présentation des éléments extraordinaires

Les éléments extraordinaires doivent être présentés séparément que se soit dans les flux d’exploitation, d’investissement ou de financement

 

 

II- L’inventaire

 

L’inventaire permet de recenser et d’évaluer à la date de clôture, les éléments constituant le patrimoine de l’entreprise : les immobilisations, le stock et la caisse
Si nécessaire, des écritures de régularisation sont alors comptabilisés afin que les comptes traduisent la véritable situation de l’entreprise
La présence des collaborateurs du commissaire aux comptes est obligatoire pour contrôler la régularité des opérations et procédures d’inventaire et de valorisation.

I- L’inventaire de la caisse :

Les espèces en caisse doivent être comptées par une personne indépendante et en présence du caissier. Ce comptage doit donner lieu à l’établissement d’un procès-verbal d’arrêté de caisse signé par les personnes concernées et servant de justification du solde comptable de la caisse Un rapprochement doit être fait le jour même entre le solde réel et le brouillard de caisse tenu par le caissier pour déterminer tout écart éventuel. Tout écart dégagé doit être justifié.

II- L’inventaire des stocks :

Il s’agit d’un inventaire extra-comptable, puisqu’il comprend le comptage et le recensement des éléments existants réellement en stocks à la date de clôture. Cet inventaire exige généralement la fermeture du magasin afin d’arrêter tout mouvement en stock. Il doit être effectué par des personnes indépendantes, et doit obéir à des procédures rigoureuses de contrôle et de vérification (étiquetage, contrôle, recoupement…). Au terme de ce comptage on dégagera les quantités existantes en stock à la date de clôture, qu’il s’agira alors de valoriser.

Télécharger notre document relatif aux instructions d’inventaire physique des stocks

III- L’inventaire des immobilisations :

L’inventaire des immobilisations est le recensement quantitatif des immobilisations corporelles existantes dans l’entreprise à la date de clôture. Pour ce faire, on se base en général sur des fiches d’immatriculation des immobilisations. On procèdera par la suite à l’estimation des dépréciations éventuelles subies par lesdites immobilisations. Les immobilisations réformées doivent faire l’objet d’un PV de réforme. Le service concerné doit fournir à l’équipe d’inventaire une copie du dit PV ou tout autre document attestant cette réforme. Les immobilisations ne se trouvant pas dans les locaux de la société au jour de l’inventaire (pour réparation ou autres motifs) doivent être inscrites dans un état par l’équipe d’inventaire qui vérifie les bons ayant servis à leur sortie de l’entreprise. L’équipe doit vérifier si le matériel existant dans la société au jour de l’inventaire n’appartient pas à des tiers.

Téléchargez notre document relatif aux instructions d’inventaire physique des immobilisations


Dispositions légales relatives à l’inventaire physique

Le code des sociétés commerciales régit la réglementation de l’inventaire physique

Quant aux SARL

Article 128 (Ainsi modifié par l’article premier de la loi n° 2005-65 du 27 juillet 2005) « L’assemblée générale ordinaire annuelle doit être tenue dans un délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice social. Trente jours au moins avant la tenue de l’assemblée générale ayant pour objet l’approbation des états financiers, les documents suivants seront communiqués aux associés par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen ayant trace écrite :

  • Le rapport de gestion,
  • L’inventaire des biens de la société,
  • Les états financiers,
  • Le texte des résolutions proposées,
  • Le rapport du commissaire aux comptes aux cas où sa désignation est obligatoire. Tout associé peut poser par écrit des questions au gérant, et ce, huit jours au moins avant la date prévue pour la tenue de l’assemblée générale.

Le gérant sera tenu de répondre aux questions écrites au cours de l’assemblée générale. Tout associé peut, à tout moment, prendre connaissance sur place des documents visés ci-dessus concernant les trois derniers exercices et se faire aider par un expert comptable ou un comptable. Le tribunal est saisi de l’action en annulation des délibérations prises en violation des dispositions ci-dessus et y statuera selon les procédures de la justice en référé. Toute clause statuaire contraire aux prescriptions ci-dessus énoncées est réputée non avenue. »

Article 147 – « Sont punis d’une amende de 500 à 5.000 dinars les gérants qui : – n’ont pas établi pour chaque exercice un inventaire, un bilan ou un rapport de gestion. – n’ont pas convoqué l’assemblée des associés au moins une fois par un an. – n’ont pas communiqué aux associés un mois avant la tenue de l’assemblée générale, le bilan de l’exercice, le rapport de gestion, les décisions proposées, et le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes. – n’ont pas consulté les associés en vue de prendre les mesures nécessaires dans le mois qui suit l’approbation des états financiers Note L’article 3 de la loi n° 2005-65 du 27 juillet 2005 a remplacé l’expression « les comptes » par « les états financiers », lesquels ont fait apparaître que les fonds propres de la société sont au dessous de la moitié du capital social suite aux pertes subies. – n’ont pas respecté les dispositions de l’article 123 du présent code. »

Quant aux SA

Article 223 – « Sont punis d’une peine d’emprisonnement d’un an au moins et de cinq ans au plus et d’une amende de deux mille à dix mille dinars ou de l’une de ces deux peines seulement:

  • Les membres du conseil d’administration qui en l’absence d’inventaires, ou au moyen d’inventaires frauduleux ont opéré entre les actionnaires la répartition de dividendes fictifs.
  • Les membres du conseil d’administration qui, même en l’absence de toute distribution de dividendes, ont sciemment publié ou présenté aux actionnaires un bilan inexact en vue de dissimuler la véritable situation de la société.
  • Les membres du conseil d’administration qui, de mauvaise foi, ont fait des biens ou du crédit de la société un usage qu’ils savaient contraire à l’intérêt de celle-ci dans un dessein personnel ou pour favoriser une autre société dans laquelle ils étaient intéressés directement ou indirectement.
  • Les membres du conseil d’administration qui, de mauvaise foi, ont fait des pouvoirs qu’ils possédaient ou des voix dont ils disposaient, un usage qu’ils savaient contraire aux intérêts de la société dans un dessein personnel ou pour favoriser une autre société dans laquelle ils étaient intéressés d’une manière quelconque. »

Article 266 – « Le ou les commissaires aux comptes ont mandat de vérifier les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs de la société, de contrôler la régularité et la sincérité des inventaires, ainsi que l’exactitude des informations données sur les comptes de la société dans le rapport du conseil d’administration ou du directoire. Le ou les commissaires aux comptes certifient également la régularité et la sincérité des comptes annuels de la société conformément à la loi relative au système comptable des entreprises en vigueur. Note Alinéa 2 ainsi modifié par l’article premier de la loi n° 2005-65 du 27 juillet 2005 Le commissaire aux comptes certifie la sincérité et la régularité des comptes annuels de la société conformément à la loi en vigueur relative au système comptable des entreprises. Il vérifie périodiquement l’efficacité du système de contrôle interne. Ils peuvent se faire communiquer toutes les pièces qu’ils estiment utiles à l’exercice de leur fonction et notamment les contrats, livres, documents comptables et registres de procès verbaux et les bordereaux bancaires. Les investigations prévues au présent article peuvent être faites tant auprès de la société que des sociétés mères ou filiales au sens des lois en vigueur. Les commissaires aux comptes peuvent également, le cas échéant, par ordonnance du juge compétent, recueillir toutes informations utiles à l’exercice de leurs missions auprès des tiers qui ont conclu des contrats avec la société ou pour son compte. »

 

 

III- L’état de rapprochement bancaire

 

L’état de rapprochement bancaire a pour but de vérifier la concordance des deux comptes (Compte banque et extrait de compte) et de déterminer le même solde. A une date donnée le solde du compte “Banque” dans la comptabilité est généralement différent du solde de compte dans la comptabilité du banque. L’état de rapprochement est le document qui justifie l’écart entre ces deux soldes : l’écart total est expliqué par le détail des opérations qui n’ont pas été enregistrées par chacune des parties

Il s’agit d’un contrôle

  • Les différences peuvent provenir ;
  • Des oublis d’enregistrements;
  • Des agios que nous découvrons sur l’extrait de compte ;
  • Des erreurs dans nos livres;
  • Des décalages de certaines opérations que nous connaissons d’abord et que la banque enregistre après, ou inversement.

Procédure de travail

  • Comparer les soldes du report (au début) [comparaison de l’extrait de compte et de l’état de rapprochement du mois précédent]
  • Pointer les sommes [comparaison de l’extrait de compte et du journal de banque].
  • Établir l’état de rapprochement :
  • Reporter les soldes respectifs de fin de période.
  • Rapprocher le débit du journal de banque (recettes) et le crédit du relevé bancaire.
  • Rapprocher le crédit journal de banque (dépenses) et le débit du relevé bancaire.
  • Déterminer les soldes rectifiés, ces soldes doivent être de même valeur.
  • Comptabilisation (seulement les écritures qui ne sont pas enregistrées dans l’entreprise).
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