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A l’international

Réglementation comptable au niveau international

L’IASB (International Accounting Standards Board), Conseil international de normalisation comptable, est un organe travaillant sous l’égide de L’IASCF ( (International Accounting Standards Committee Fundation)), La fondation du comité international de normalisation comptable. Composé de 14 membres nommés en fonction de leur compétence et de leur indépendance dont 12 occupés à plein temps.
L’IASB est responsable de:
  • La préparation, l’adoption et la modification des normes comptables internationales ;
  • La publication des exposés sondages sur les projets en cours ;
  • Établir et appliquer une procédure qui permet d’examiner dans des délais raisonnables les commentaires recueillis sur les exposés sondages ;
  • Former des comités de pilotage et des groupes de réflexion pour les sujets importants ;
  • Consulter le SAC en ce qui concerne les projets importants, l‘établissement de l’agenda de travail et l’ordre de priorités ;
  • Réaliser des études dans les pays développés et émergeants à fin de s’assurer de l’applicabilité des normes adoptées.

IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) Comité international de l’interprétations de la comptabilité financière Il s’occupe de l’interprétation des points particuliers à la lumière des normes existantes. L’IFRIC collabore avec les normalisateurs nationaux afin d’assurer le choix de solutions convergentes et de haute qualité.SAC (Standard Advisory Committee) oriente les travaux de l’IASB en termes de décisions et de priorités. Il joue aussi le rôle d’interface entre l’IASB d’une part et les normalisateurs nationaux et autres parties intéressées d’autre part.

Les normes comptables internationales :

N° Norme Libellé Télécharger
IAS 1
Présentation des états financiers
IAS 2
Stocks
IAS 7
Etat des flux de trésorerie
IAS 8
Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs
IAS 10
Évènements postérieurs à la date de clôture
IAS 11
Contrats de construction
IAS 12
Impôts sur le résultat
IAS 14
Information sectorielle (Remplacée par IFRS 8 « Segments opérationnels »)
IAS 16
Immobilisations corporelles
IAS 17
Contrats de location
IAS 18
Produits des activités ordinaires
IAS 19
Avantages du personnel
IAS 20
Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique
IAS 21
Effets des variations des cours des monnaies étrangères
IAS 23
Coûts d’emprunt
IAS 24
Information relative aux parties liées
IAS 26
Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite
IAS 27
États financiers consolidés et individuels (version révisée en 01/2008)
IAS 28
Participations dans des entreprises associées
IAS 29
Information financière dans les économies hyper inflationnistes
IAS 30
Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées (Norme annulée et remplacée par IFRS 7)
IAS 31
Participations dans des coentreprises
IAS 32
Instruments financiers : Présentation (Remplacée en partie par IFRS 7)
Amend. IAS 32
et IAS 1
Instruments financiers remboursables par anticipation à la juste valeur et obligations liées à la liquidation
IAS 33
Résultat par action
IAS 34
Information financière intermédiaire
IAS 36
Dépréciation d’actifs
IAS 37
Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
IAS 38
Immobilisations incorporelles
IAS 39
Instruments financiers : comptabilisation et évaluation
Amend. IAS 39
et IFRIC 9
Dérivés incorporés
Amend.
IAS 39
Eléments couverts éligibles
Amend. IAS 39
et IFRS 7
Reclassement d’actifs financiers
IAS 40
Immeubles de placement
IAS 41
Agriculture
IFRS 1
Première adoption des IFRS
Amend.
IFRS 1
Exemptions additionnelles pour les premiers adoptants
Amend.
IFRS 1
Exemption limitée à la présentation d’informations comparatives relatives à IFRS 7 par les premiers adoptants
IFRS 2
Paiement fondé sur des actions
Amend.
IFRS 2
Conditions d’acquisition et annulations
Amend.
IFRS 2
Transactions intragroupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie
IFRS 3
Regroupements d’entreprises (version révisée en 01/2008)
IFRS 4
Contrats d’assurance
Amend.
IFRS 4 et IFRS 7
Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers
IFRS 5
Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
IFRS 6
Prospection et évaluation de ressources minérales
IFRS 7
Instruments financiers : informations à fournir
IFRS 8
Secteurs opérationnels
IFRS 9
Instruments financiers : phase 1 : classification et évaluation des actifs financiers (Non encore adoptée)
SIC 7
Introduction de l’euro
SIC 10
Aide publique – Absence de relation spécifique avec des activités opérationnelles
SIC 12
Consolidation – Entités ad hoc
SIC 13
Entités contrôlées conjointement – Apports non monétaires par des coentrepreneurs
SIC 15
Avantages dans les contrats de location simple
SIC 21
Impôt sur le résultat – Recouvrement des actifs non amortissables réévalués
SIC 25
Impôt sur le résultat – Changements de statut fiscal d’une entité ou de ses actionnaires
SIC 27
Evaluation de la substance des transactions prenant la forme juridique d’un contrat de location
SIC 29
Informations à fournir – Accords de concession de services
SIC 31
Produits des activités ordinaires – Opérations de troc portant sur des services de publicité
SIC 32
Immobilisations incorporelles – Coûts liés aux sites web
IFRIC 1
Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires
IFRIC 2
Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires
IFRIC 4
Déterminer si un accord contient un contrat de location
IFRIC 5
Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement
IFRIC 6
Passifs découlant de la participation à un marché déterminé – Déchets d’équipements électriques et électroniques
IFRIC 7
Application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29 Information financière dans les économies hyper inflationnistes
IFRIC 8
Champ d’application d’IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions »
IFRIC 9
Réexamen des dérivés incorporés
IFRIC 10
Information financière intermédiaire et pertes de valeur (dépréciation)
IFRIC 11
IFRS 2 – Actions propres et transactions intra-groupe
IFRIC 12
Accords de concession de services
IFRIC 13
Programmes de fidélisation de la clientèle
IFRIC 14
IAS 19 – Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction
Amend.
IFRIC 14
Paiements anticipés des exigences de financement minimal
IFRIC 15
Accords pour la construction d’un bien immobilier
IFRIC 16
Couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger
IFRIC 17
Distributions en nature aux actionnaires
IFRIC 18
Transferts d’actifs provenant de clients
IFRIC 19
Extinction de passifs financiers au moyen d’instruments de capitaux propres (Non encore adoptée)
Un cadre conceptuel amélioré pour l’information financière : Chapitre 1 « Objectif de l’information financière »
Chapitre 2 « Caractéristiques qualitatives et contraintes d’une information financière utile à la prise de décision »
(Projet d’ED du cadre conceptuel – Phase A)
Projet d’améliorations des IFRS (08/2008)
Amend.
IAS 24
Amendements à IAS 24 « Information relative aux parties liées » – Relations avec l’Etat (ED) (projet)
Rév.
IAS 31
Révision d’IAS 31 « Participations dans des coentreprises » – Accords conjoints (ED 9) (projet)
Amend.
IAS 33
Projet d’amendement d’IAS 33 « Résultat par action » (ED) (projet)
Amend. IAS 37
et IAS 19
Amendements à IAS 37 « Provisions, .. » et quelques modifications à IAS 19 « Avantages du personnel » (ED) (projet)
Amend.
IFRS 1
« Première adoption des IFRS » Exemptions supplémentaires pour les premiers adoptants (ED) (projet)
Amend.
IFRS 2
et IFRIC 11
Amendements à :
IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » et
IFRIC 11 « IFRS 2 – Actions propres et transactions intra-groupe » intitulés « Transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie »
(ED) (projet)
Amend.
IFRS 5
Amendements à IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » (ED) (projet)
Amend.
IFRS 7
Amendements à IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » intitulés « Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers » (ED) (projet)
IFRIC
(D9)
Avantages du personnel (IAS 19) – Régimes à rendement minimum garanti sur les contributions ou contributions notionnelles (projet)
IFRIC
(D11)
Modification des versements effectués sur des plans d’achat d’actions accordés aux employés (projet)
IFRIC
(D24)
Contributions des clients (projet)

 

Source : www.focusifrs.com : Site développé conjointement par le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-comptables et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (France)

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