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Comptabilité

La réglementation comptable au niveau national

  1. Les dispositions de la loi n° 96-112 du 3 décembre 1996 s’appliquent à toute personne physique ou morale assujettie à la tenue d’une comptabilité.
  2. Le cadre conceptuel de la comptabilité tunisien pose les concepts de base qui sous-tendent la préparation et la présentation des états financiers à usage externe, et constitue un cadre de référence pour le Conseil et le Ministère des finances pour la revue et l’élaboration des normes comptables tunisiennes.
  3. Les normes comptables comportent une norme comptable générale, des normes techniques et des normes sectorielles.
Les entreprises soumises aux dispositions de la loi 96-112 doivent tenir des livres comptables qui comportent un journal général, un grand livre et un livre d’inventaire et elles sont tenues d’établir une balance.Le journal général et le livre d’inventaire doivent être côtés et paraphés par le juge du tribunal de première instance du siège social de l’entreprise. Ces livres sont tenus chronologiquement sans blanc, ni altération. Ils sont conservés, ainsi que leurs justificatifs, pendant dix ans.

Les états financiers comportent le bilan, l’état de résultats, le tableau de flux de trésorerie et les notes aux états financiers. Ces états financiers forment un tout indissociable.

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