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Controle interne

Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’un côté d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre l’application des instructions de la Direction et l’amélioration des performances. Il englobe l’organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l’entreprise, pour maintenir la pérennité de celle-ci.Le contrôle interne est un
dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer:
  • La conformité aux lois et règlements ;
  • L’application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale ou le Directoire ;
  • Le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs
  • La fiabilité des informations financières.
    Définition donnée par la norme 400 de l’IAASB (International Auditing and Assurance Standard Board)
    « le système de contrôle interne est l’ensemble des politiques et procédures mises en œuvre par la direction d’une entité en vue d’assurer, dans la mesure du possible, la gestion rigoureuse et efficace de ses activités. Ces procédures impliquent le respect des politiques de gestion, la sauvegarde des actifs, la prévention et la détection des fraudes et des erreurs, l’exhaustivité des enregistrements comptables et l’établissement en temps voulu d’informations financières stables. »

1.La normalisation du contrôle interne

Il y a lieu de distinguer, en matière d’obligations légales ayant trait au contrôle interne, entre les Société Anonyme faisant appel public à l’épargne, celles qui ne le font pas et les établissements publics à caractère industriel et commercial.

  • Cas des sociétés faisant appel public à l’épargne:

Le commissaire aux comptes vérifie l’exactitude des informations données sur les comptes de la société dans le rapport du conseil d’administration ou du directoire. Selon la loi relative au renforcement de la sécurité des relations financières, le rapport annuel sur la gestion de la société faisant appel public à l’épargne doit comporter, entre autre, des éléments sur le contrôle interne.

  • Cas des sociétés ne faisant pas appel public à l’épargne:

Selon l’article 266 du code des sociétés commerciales le commissaire aux comptes se limite à vérifier périodiquement l’efficacité du système de contrôle interne. Il n’est pas tenu légalement d’insérer une opinion sur ce système au niveau de son rapport.

  • Cas des établissements publics à caractère industriel et commercial:

Selon l’article 6 du décret n° 87-529 du 1er avril 1987 fixant les conditions et les modalités de la révision des comptes de ces établissements, oblige les réviseurs à consigner leurs remarques, observations et conclusions relatives au contrôle interne et aux procédures dans un rapport distinct à adresser, en 20 exemplaires, au conseil d’administration de l’établissement ou de la société deux mois au plus tard après la fin de chaque exercice.

2.Le Questionnaire de Contrôle Interne (QCI)

Le QCI est l’outil indispensable pour concrétiser la phase de réalisation de l’Audit. C’est une grille d’analyse dont la finalité est de permettre à l’auditeur d’apprécier le niveau et d’apporter un diagnostic sur le dispositif de Contrôle Interne, de l’entité ou de la fonction auditée. Ce document commence à s’élaborer dés le découpage des tâches élémentaires pour la mise en place de l’Audit Interne.Il y aura donc autant de QCI que de missions d’audit à réaliser.

Dans les services d’audit ayant une certaine ancienneté, ces questionnaires sont dans les dossiers pour les missions récurrentes : il n’y a plus qu’à les compléter et les mettre à jour, sinon il faut les créer. Ces questionnaires permettent à l’auditeur de réaliser sur chacun des points soumis à son jugement critique, une observation qui soit la plus complète possible. Pour ce faire, le QCI devra se composer de bonnes questions à poser pour réaliser cette observation complète. Ce questionnaire va donc être le guide de l’auditeur pour que celui-ci puisse réaliser son programme. C’est un véritable outil méthodologique permettant d’identifier

  • Les contrôles internes mis en place pour se protéger contre les erreurs potentielles,
  • Les objectifs d’audit pour vérifier qu’ils sont bien respectés.

3.Les objectifs du contrôle interne

Les objectifs du contrôle interne consistent à :
  • Assurer en permanence une bonne maîtrise des risques liés à la comptabilité pouvant avoir une incidence significative sur l’efficacité de l’entreprise et assurer une bonne compréhension des facteurs clés de performance de la comptabilité.
  • Assurer un pilotage efficace des activités comptables permettant d’apporter en permanence la preuve que la fonction comptable atteint les objectifs qui lui sont assignés (efficacité) et contribue efficacement à la réalisation des objectifs et stratégies de l’entreprise (productivité et efficience).
  • Assurer une bonne vitesse d’exécution des tâches et services et une bonne vitesse de réaction pour le traitement des difficultés, la résolution des problèmes, la détection rapide et le traitement des risques nouveaux.
  • Assurer une communication rapide et efficace entre les services et les personnes.
  • Assurer une bonne collaboration de la fonction comptable avec l’ensemble pour la réalisation des objectifs de l’entreprise.
  • Assurer que la comptabilité est constamment tenue à jour et qu’elle produit régulièrement des états de synthèse fiables, intelligibles, comparables, significatifs, et pertinents.
  • Favoriser et veiller à l’intégrité, la fidélité et l’efficacité des responsables et du personnel comptables.
  • Assurer que la comptabilité est tenue conformément à la réglementation.
  • Assurer que la comptabilité reflète avec fidélité la totalité des transactions et opérations ainsi que la situation financière et les résultats de l’entreprise.
  • Assurer le bien fondé de toutes les écritures à caractère exceptionnel. Assurer que la comptabilité contribue au contrôle des opérations et aide au pilotage du contrôle interne.
  • Assurer une bonne conservation des livres comptables et des pièces justificatives.
  • Assurer que le processus d’identification des facteurs clefs de succès et d’évaluation des risques liés au traitement de l’information comptable permet en permanence d’identifier, d’analyser et de traiter efficacement les risques significatifs liés au processus de traitement de l’information comptable.
  • Contribuer au pilotage des processus de contrôle interne et aider à identifier les signes précurseurs des changements nécessaires, à définir, à préparer et à mettre en œuvre les changements en temps opportun.

 

Vous pouvez télécharger ici des documents concernant le contrôle interne :

 Objet du document Télécharger
– Mettre en œuvre un système de contrôle interne
– Contrôle interne et prévention de la fraude

 

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