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Les notes communes tunisiennes de l’année 2017

Note commune N° 01/2017 Commentaire des dispositions de l’article 12 de la loi n°2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l’année 2017 visant l’encouragement des entreprises à l’admission de leurs actions à la bourse. Note commune N° 02/2017 Commentaire des dispositions de l’article 13 de la loi...

Les notes communes Tunisiennes de l’année 2016

Note commune N° 01/2016 Commentaire des dispositions de l’article 15 de la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016. Note commune N° 02/2016 Commentaire des dispositions des articles 58,77,80,82,84 et 87 de la loi n°2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 relatives...

Les notes communes tunisiennes de l’année 2015

Note commune N° 01/2015 Commentaire des dispositions de l’article 48 de la loi n°2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014 relatives à l’élargissement de l’assiette du calcul du minimum d’impôt et à l’augmentation de son taux et les dispositions de l’article 22 de la loi n°...

Les notes communes Tunisiennes de l’année 2014

Note commune N° 01/2014 Commentaire des dispositions des articles 31, 32, 33, 64, 65, 83et 84 de la loi n°2013-54 du 30 Décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014 en matière de TVA. Note commune N° 02/2014 Commentaire des dispositions de l’article 53 de la loi n°2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour...

Projet de norme finale relative à la constatation des revenus

Le Comité des normes comptables et financières, plus connu sous son nom anglais de Financial Accounting Standards Board ou sous son acronyme de FASB, a voté mercredi 06 Novembre 2013 en vue d’avancer dans la préparation d’une norme finale relative à la constatation des revenus et qui devrait être publiée durant le premier trimestre de 2014. La...

Amendements à IAS 16 et IAS 38 : synthèse de l’EFRAG

L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) publie une synthèse des retours recueillis dans le cadre de sa consultation sur l’exposé-sondage de l’IASB « Clarifications sur les modes d’amortissement acceptables ».   Vous pouvez consulter la note de synthèse ici (en...

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