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Les notes communes tunisiennes de l’année 2017

Note commune N° 01/2017 Commentaire des dispositions de l’article 12 de la loi n°2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l’année 2017 visant l’encouragement des entreprises à l’admission de leurs actions à la bourse. Note commune N° 02/2017 Commentaire des dispositions de l’article 13 de la loi...

Les notes communes Tunisiennes de l’année 2016

Note commune N° 01/2016 Commentaire des dispositions de l’article 15 de la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016. Note commune N° 02/2016 Commentaire des dispositions des articles 58,77,80,82,84 et 87 de la loi n°2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 relatives...

Les notes communes tunisiennes de l’année 2015

Note commune N° 01/2015 Commentaire des dispositions de l’article 48 de la loi n°2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014 relatives à l’élargissement de l’assiette du calcul du minimum d’impôt et à l’augmentation de son taux et les dispositions de l’article 22 de la loi n°...

Instauration de la facturation électronique

L’article 22 de la Loi de Finances 2016 a prévu la possibilité d’émettre des factures électroniques comportant les mêmes mentions obligatoires que les factures ordinaires. Un décret gouvernemental, ayant été promulgué en date du 15 août 2016, a fixé les  conditions et les procédures d’émission et d’archivage des factures...

Mise en place de cellules de bonne gouvernance

Un décret gouvernemental (n°1158 en date du 12 Août 2016) portant organisation et fixant les modalités de fonctionnement de cellules de bonne gouvernance dans toutes les structures publiques vient d’être publié au journal officiel. Ces cellules de bonne gouvernance visent à installer des unités spécialisées qui auront pour mission de...

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